MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Editeur :

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne – Cauvaldor
Bramefond
46200 SOUILLAC
Tél. 05 65 27 02 10 – Fax 05 65 41 39 28

• Directeur de la publication : Raphaël DAUBET, Président
• Assistance technique : Malou Moor
  

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter

Crédits :

Ce site a été développé par Malou Moor, il utilise l’outil WordPress

Crédit photos : à renseigner

Hébergement :

OVH
OVH – RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Coordonnées hébergeur :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

Informations générales

Traitement des données personnelles (liste de diffusion)

Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de notre lettre d’information en cliquant sur la mention « ne plus recevoir » qui figure en bas de page de chaque lettre d’information que vous recevez.

Informations techniques

Accessibilité

Ce site vise à se conformer aux standards HTML et CSS du W3C.
Si vous notiez une différence aux standards ou un problème d’accessibilité, merci de nous en avertir.

Affichage et consultation des pages du site

L’affichage des pages du site s’adapte à la résolution d’écran du visiteur.

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• Google Chrome
• Microsoft Internet Explorer, version 9.0 et ultérieures
• Mozilla Firefox
• Safari

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Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie.

L’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Copyright (@2021 Cauvaldor)

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site de Cauvaldor est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.

L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s’engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l’adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site de Cauvaldor sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’éditeur

L’éditeur du site est représenté par Cauvaldor.

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité.

L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
Cauvaldor ne peut toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Introduction

Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données

Le Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Utilisation de vos données

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par la collectivité. Il permet de :

• répondre aux demandes de contact réalisées via le site
• réaliser des contenus
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en ligne.
• collecter votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) pour la transmission de notre lettre d’information.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que les personnels des sociétés de prestations, pour cette seule fin.

Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.

Les données collectées ne font pas l’objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais légaux de recours contentieux.

Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• L’hébergement de notre site internet et sa maintenance : voir la page Mentions Légales
• Exploitation extérieure de cookies : nom + adresse

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de leur engagement à être respectueux des règles issues du RGPD et sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Durée de conservation de vos Données

Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) qui permettent le bon fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n’y est conservée. Ces cookies sont temporaires et donc automatiquement effacés à la fermeture du navigateur.

Les cookies d’audience permettant de réaliser des statistiques anonymes sont conservés 14 mois après votre passage sur le site.

Votre courriel est conservé jusqu’à votre désinscription pour la lettre d’information.

Protection de vos données

Des mesures organisationnelles et fonctionnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation à la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.

Vos droits

À tout moment, vous avez le droit de vous désinscire de la lettre d’information en écrivant à contact@cauvaldor.fr.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 de protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant à la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne,

• par courrier postal au : Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne – Cauvaldor – Bramefond – 46200 SOUILLAC
• par courriel auprès de : contact@cauvaldor.fr.

Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données : A RENSEIGNER

• par courrier postal au :
• par courriel auprès de :

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

Si, après avoir nous avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).